Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la déclaration du président du Conseil national du patronat français le jeudi 1er avril sur Europe 1, se disant prêt à user de son influence sur les chefs d'entreprise pour le succès d'un pacte pour l'emploi mais atténuant l'espoir suscité par cette affirmation en déclarant qu'il y a des domaines dans lesquels il ne faut pas d'engagements quantitatifs. Il lui demande, compte tenu des appréhensions que cette prudence, par ailleurs compréhensible, du président du patronat peut susciter parmi les salariés et les dirigeants de leurs syndicats, s'il a fait part à l'auteur de ces propos des regrets qu'ils inspirent très probablement au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 17/06/1993
Réponse. - Le Premier ministre, en réunissant les partenaires sociaux le 23 avril dernier, a souhaité la concertation la plus large possible sur la question de l'emploi. Cette première rencontre fut suivie d'entretiens approfondis avec chacune des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés. Dès à présent, le Gouvervement soumet au législateur des mesures de nature à alléger les charges qui pèsent sur les entreprises et à faciliter le maintien ou la création d'emplois. Par ailleurs, le ministre du travail , de l'emploi et de la formation professionnelle va engager une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux pour préparer un projet de loi quinquennale de lutte pour l'emploi portant sur des mesures d'encouragement à l'emploi, l'organisation du travail et la valorisation de la formation professionnelle, notamment par la voie de l'apprentissage. Au cours de ces différentes entrevues, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aura l'occasion de rappeler aux représentants des chefs d'entreprises, et comme le Premier ministre l'a déjà indiqué au cours de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, la responsabilité qui est la leur dans le combat pour l'emploi.
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