Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense la publicité faite par la fondation pour les études de défense pour le recrutement de son directeur. Il lui demande si cette publicité lui est apparue répondre aux critères qui devraient être retenus pour le choix du directeur de la fondation précitée.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/03/1994
Réponse. - la fondation pour les études de défense, qui a été créée par le décret du 26 février 1993 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique, a le statut d'établissement de droit privé. C'est dans ce contexte juridique que ses structures administratives et financières ont été mises en place. Il appartenait ainsi au président de rechercher un directeur et d'en soumettre la candidature au conseil d'administration. Cette procédure a conduit à la désignation du professeur Charles Zorgbibe en qualité de directeur et à celle du général Pougin de la Maisonneuve en qualité de directeur délégué. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, vient de prendre une série de décisions permettant d'apporter à cette fondation divers soutiens en personnels et financiers de façon à concourir à son fonctionnement. Il attache, en effet, une grande importance au bon fonctionnement de cet organisme destiné à apporter, en relation étroite avec la communauté militaire et le monde universitaire, une contribution essentielle aux réflexions touchant les grands problèmes qui se posent en matière de défense nationale.
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