Question de M. LEDERMAN Charles (Val-de-Marne - C) publiée le 15/04/1993
M. Charles Lederman demande à Monsieur le ministre délégué aux affaires européennes comment les parlementaires et le peuple français pourront intervenir sur la politique monétaire dans le cadre de la création d'une Banque Centrale Européenne, prévue par le traité de Maastricht.
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La question est caduque
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