Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre que les droits de la femme n'ont pas été évoqués parmi les fonctions confiées aux membres de son Gouvernement par le décret du 30 mars 1993, paru page 5773 du Journal officiel du 31 mars 1993. Sa volonté de promouvoir ces droits est connue, aussi lui demande-t-il lequel de ses ministres a été investi par lui de la mission de veiller à la défense des droits de la femme et de les promouvoir dans la société française.
- page 627
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 06/05/1993
Réponse-Par le décret n° 93-779 DU 8 AVRIL 1993 PUBLIE AU Journal officiel du 9 avril 1993, ont été notamment confiées à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, d'une part, les attributions relatives aux handicapés (1o) de l'article premier) et, d'autre part, les attributions relatives aux droits des femmes (2o) de l'article premier).
- page 781
Page mise à jour le