Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre les progrès qui restent à accomplir dans la société française pour une meilleure prise en compte des problèmes des handicapés. La réduction du nombre des membres du Gouvernement, signe de la volonté d'une gestion plus efficace, a eu pour conséquence que les problèmes des handicapés et les espoirs d'une solidarité plus active à leur égard ne sont pas cités dans les titres des ministres de son nouveau Gouvernement, tels qu'ils ont été précisés page 5 773 du Journal officiel du 31 mars 1993. Il lui demande lequel de ses ministres aura plus particulièrement la responsabilité de faire accomplir à la société française et à l'Etat de nouveaux progrès dans la situation des handicapés et l'aide qu'eux mêmes et leurs familles sont en droit d'espérer de la société plus solidaire et plus fraternelle que le Premier ministre du nouveau Gouvernement à la ferme volonté de promouvoir.
- page 627
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 06/05/1993
Réponse-Par le décret n° 93-779 du 8 avril 1993 publié au Journal officiel du 9 avril 1993, ont été notamment confiées à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, d'une part, les attributions relatives aux handicapés (1o) de l'article premier) et, d'autre part, les attributions relatives aux droits des femmes (2o) de l'article premier).
- page 781
Page mise à jour le