Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 14/04/1993
M. Christian Poncelet constatant que, dans le contexte de difficultés persistantes auxquelles le monde agricole se trouve confronté, la Commission des Communautés européennes s'est engagée dans la voie d'une transformation des principes qui ont régi la politique agricole commune depuis trente ans, M. Christian Poncelet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser dans quelle mesure le Gouvernement est susceptible d'accepter des baisses sensibles des prix agricoles, compensées par des versements directs aux agriculteurs ainsi qu'une maîtrise de la production assurée par des programmes quasi obligatoires de gel des terres. Il lui rappelle également son attachement au maintien des prix comme élément déterminant de revenu des agriculteurs et lui demande de lui indiquer comment le Gouvernement entend faire en sorte qu'un éventuel aménagement des mécanismes de soutien de la politique agricole commune permette à la France de préserver les parts des marchés agricoles et agroalimentaires qu'elle a su conquérir, en proposant de nouvelle orientations, dégageant de nouveaux débouchés et ouvrant de nouvelles voies.
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La question est caduque
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