Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 15/04/1993
M. Charles-Edmond Lenglet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence d'une programmation effective du barreau de TGV dit d'Amiens. Cette ligne nouvelle, qui doit relier directement Paris au tunnel sous la Manche, via Amiens, dont le principe avait été adopté en juin 1990, a été inscrite au schéma directeur national des TGV en 1991. Répondant à la question écrite qu'il lui avait posée le 30 avril 1992, M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports (J.O., Sénat, du 27 août 1992) lui avait précisé que le rapport de M. l'ingénieur général Guéret mettait en évidence l'intérêt de ce projet dès lors que les Britanniques réalisaient sur leur sol une infrastructure qui en serait le pendant et qui permettrait de gagner environ trente minutes entre Ashford et Londres, aboutissant ainsi à une relation entre Paris et Londres en deux heures quinze. Le 27 octobre 1992, M. le président de la SNCF confirmait qu'en ce qui concerne la réalisation de la ligne TGV par Amiens la décision était liée à celle que prendrait le Gouvernement britannique de réaliser une ligne à grande vitesse sur le parcours tunnelLondres. Or le 22 mars 1993 le ministre britannique des transports a révélé aux Communes le tracé de cette ligne, le Parlement devant donner son aval aux travaux. Ceux-ci devraient débuter en 1995 et s'achever " vers la fin de la décennie ". Le chancelier de l'échiquier a précisé que son gouvernement était prêt à financer en partie cette infrastructure dans le cadre d'un projet mixte faisant appel à des fonds publics et privés. Ces déclarations remettent le projet français à l'ordre du jour. Il lui demande en conséquence dans quel délai seront réalisés les travaux de cette ligne nouvelle TGV dite " barreau d'Amiens " qui permettrait de relier les deux capitales en un peu plus de deux heures.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/09/1993
Réponse. - Le projet de TGV-Picardie, qui relie Paris à Londres via Amiens, est inscrit au schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse adopté par le Gouvernement lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 14 mai 1991 et approuvé par décret en avril 1992. M. Hubert Guéret, ingénieur général des ponts et chaussées, a remis en juin 1991 un rapport intitulé " Etudes préliminaires du TGV-Picardie - Rapport de mission ". Ce rapport est l'aboutissement d'une première phase d'études, dont la conduite lui avait été confiée par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le 4 août 1989. Le 24 octobre 1991, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a confié à M. Guéret la poursuite des études préliminaires définies dans la circulaire n° 91-61 du 2 août 1991, relatives à l'établissement des projets de lignes nouvelles ferroviaires à grande vitesse. Les consultations engagées à cette époque ont mis alors en évidence la nécessité d'examiner les possibilités de jumelage du TGV-Picardie avec l'autoroute A 1 bis au Nord d'Amiens. L'étude correspondante s'est déroulée courant 1992 et ses résultats ont été présentés aux élus concernés au mois de décembre dernier lors d'une réunion organisée par le préfet de la Somme. Celui-ci, compte tenu des avis recueillis, a fait part récemment au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de son point de vue concernant le choix d'une solution dans ce secteur. Ce dossier particulier est en cours d'examen et fera l'objet dès que possible d'une décision. En ce qui concerne le projet dans son ensemble, les études déjà engagées se poursuivront une fois qu'aura eu lieu un débat sur l'intérêt économique et social de celui-ci. Il est en effet apparu nécessaire, à l'issue des travaux de M. Carrère, de conduire un tel débat pour chaque grand projet national d'infrastructure, dans un souci de transparence et de démocratie. C'est pourquoi M. Guéret a été chargé par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de faire des propositions quant à l'organisation de ce débat qui devra prendre en compte les résultats de l'étude intermodale relative au " Corridor Nord " que mènent actuellement les services de ce ministère. S'agissant du projet de ligne nouvelle entre le tunnel sous la Manche et Londres, c'est avec intérêt que le gouvernement français a pris connaissance des orientations récemment définies par le gouvernement britannique à ce sujet. Ce projet n'entrera cependant dans une phase opérationnelle que lorsque ces orientations auront été précisées.
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