Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur les dysfonctionnements du système assurant l'octroi d'aides financières aux pays en voie de développement du continent africain. En effet, l'efficacité des aides publiques attribuées à ces pays s'avère médiocre, alors que les sommes engagées demeurent à un niveau non négligeable. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si des nouvelles mesures ont été prises pour lutter contre ce phénomène de déperdition de moyens tant financiers qu'humains et dans l'affirmative de lui en indiquer la nature.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 24/06/1993
Réponse. - L'efficacité des aides publiques accordées par la France à nos partenaires fait l'objet de soins importants et constitue un souci majeur du ministère de la coopération comme des institutions françaises d'aide au développement. Ces dernières, comme le reconnaissent les rapports d'évaluation de l'OCDE, sont considérées unanimement comme efficaces, et les procédures de surveillance de l'emploi des fonds sont notamment particulièrement sévères. Toutefois, l'amélioration constante de la qualité des programmes et des projets doit toujours être recherchée. Elle passe d'abord par l'accentuation des efforts de rationalisation de l'intervention de la France. C'est pourquoi le ministre de la coopération entend jouer pleinement son rôle de tutelle de l'ensemble des outils français de coopératoin, de manière à garantir la cohérence des interventions. Par ailleurs, le ministre entend intensifier l'effort de constitution et d'amélioration des politiques pays comme des politiques sectorielles : la fixation d'objectifs précis et sélectifs par pays, comme l'élaboration de doctrines d'intervention, capitalisant les résultats de l'expérience, ont en effet pu être insuffisants dans le passé, alors que ces orientations stratégiques gouvernent la qualité de l'aide. Enfin, l'évaluation des projets, comme des politiques, est un élément déterminant de la qualité de l'action de la France et donnera lieu également à renforcement, tant dans le nombre, l'objet et la qualité des évaluations qu'en ce qui concerne leur traduction de leurs conclusions sur le terrain. Néanmoins, il faut admettre que la qualité de l'aide dépend en bonne part de la qualité des politiques que les Etats bénéficiaires de l'aide française conduisent. La souveraineté de nos partenaires ne pouvant et ne devant pas être violée, le dialogue entre la France et ces derniers doit donc être toujours renforcé, de manière à ce que l'environnement local des actions que conduit la France, sur les plans technique, social, économique, financier et politique, permettent de mener ces dernières à bien.
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