Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 15/04/1993
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délédué à la santé sur le slogan publicitaire: " Cette sensation s'appelle coke " utilisé par la marque Coca-Cola. Ce slogan équivoque est d'autant plus regrettable qu'enfants et adolescents sont, parmi la population, les premiers consommateurs de la célèbre " boisson aux extraits végétaux ". Conscient que celle-ci est également déposée sous la marque " Coke ", il lui demande, nonobstant, ce que le Gouvernement entend faire pour tenter d'obtenir que cesse une telle publicité, qui banalise le nom d'un stupéfiant qui fait des ravages dans toutes les couches de la population. A l'heure où les conditions de publicité sur l'alcool et le tabac sont sévèrement encadrées par le législateur, une adjonction aux textes concernant les stupéfiants se révèle indispensable, puisque la mise en garde du CSA sur ce problème n'a été suivie d'aucun effet.
- page 632
Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1993
Réponse. - Le ministre délégué à la santé est sensible aux possibles dangers induits par le slogan équivoque utilisé par la marque Coca-Cola, " cette sensation s'appelle Coke ". L'article L. 630 de la loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses précise que " seront punis d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 5 000 F à 500 000 F, ou de l'une de ces deux peines ceux qui, par un moyen quelconque auront provoqué, alors même que cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes stupéfiantes. " Le législateur a bien envisagé la possibilité de poursuites en cas de provocation au moyen de l'écrit, de la parole ou de l'image, qui pourrait donc être utilisée dans ce cas.
- page 1101
Page mise à jour le