Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sa décision, annoncée le 26 mars, qu'il mettait fin au mandat du président du Comptoir des entrepreneurs. Il lui demande : 1° en vertu de quels textes il a pris cette décision ; 2° les faits l'ayant motivé ; 3° si la situation d'autres banques ou établissements financiers pourrait justifier également qu'il soit décidé par le ministre de l'économie et des finances de mettre fin aux mandats de leurs présidents vu les résultats de leur gestion.
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La question est caduque
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