Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 29/03/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la proposition éventuelle de présenter au Parlement une deuxième loi-programme en faveur du patrimoine, ce qui semble une excellente chose, faisant suite à celle présentée en janvier 1988 par son prédécesseur, pour une durée de cinq ans. Il semble donc qu'ainsi il soit possible à certaines opérations, comme Versailles, ou Grand (dont les fouilles ont fait l'objet d'une expérience historique d'EDF-GDF), de bénéficier de dix ans (ou plus) de travaux sans interruption. Il serait heureux d'avoir de sa part une confirmation de ce point de vue.
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La question est caduque
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