Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, que l'inauguration du 13e Salon du livre a suscité de nouvelles réflexions sur les conséquences sur l'édition et la lecture en France de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Il lui demande s'il soutient et partage l'opinion de ceux qui prétendent que le dispositif instituant un prix unique du livre engendrerait des inconvénients dont la prise en considération devrait conduire à une modification de la loi précitée.
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La question est caduque
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