Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre l'avis présenté au nom du Conseil économique et social, au cours de ses séances des 9 et 10 mars 1993, sur les grandes orientations du Gouvernement pour le XIe Plan. Il lui demande quelle est sa réponse aux préoccupations et aux souhaits sur les orientations du XIe Plan exprimés par l'Union nationale des associations familiales (pages 32 et 33 de l'avis public au Journal officiel du 15 mars 1993) en ce qui concerne notamment : 1° la politique familiale à promouvoir dans la Communauté économique européenne ; 2° la formation ; 3° l'emploi ; 4° le logement ; 5° le voeu d'une politique familiale globale.
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La question est caduque
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