Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, la grave atteinte à l'autorité de l'Etat, au crédit public et au franc, constituée par l'annonce officielle que le déficit du budget de l'Etat en 1992 n'a pas été de 89 milliards, comme il avait été prévu par le Gouvernement, mais de 226,3 milliards, passant de 1,26 p. 100 à 3,2 p. 100 du produit intérieur brut, dépassant la limite prévue par le traité de Maastricht. Il lui demande les raisons et les conséquences de cet écart considérable entre les prévisions officielles du Gouvernement et la réalité de l'exécution du budget et de l'évolution des recettes fiscales.
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La question est caduque
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