Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la situation très préoccupante rencontrée par les professionnels de l'antiquité et de la brocante. En effet, ces derniers sont de plus en plus confrontés à une concurrence totalement illégale du fait de la revente de marchandises soustraites frauduleusement à autrui, par des receleurs lors de foires, ventes aux particuliers ou expositions diverses. Cette situation apparaît d'autant plus anormale que les professionnels sont soumis au paiement de charges, à l'inscription au registre du commerce et au versement obligatoire d'une patente. Il lui demande, par conséquent, si des mesures précises et rapides ont été décidées et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui en préciser la nature afin que les professionnels en règle au regard de la législation ne voient plus leur crédibilité souillée à cause de personnes dont l'honnêteté est sujette à caution.
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La question est caduque
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