Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 25/03/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur le déroulement de carrière des fonctionnaires. La rémunération des fonctionnaires est calculée à partir de la valeur du point fonction publique et varie selon leur grade et leur ancienneté. Dans la plupart des corps ou cadres d'emplois le déroulement de carrière s'effectue généralement sur trois grades, les possibilités de nomination aux deux derniers, dits grades d'avancement, étant très souvent soumises à des règles de quotas. Ce principe engendre des difficultés, sources de beaucoup de frustration parmi les fonctionnaires. En effet, la forte réduction des embauches, parfois même le blocage, après l'importante croissance des années 1970, développe une pyramide des âges défavorable. De plus, dans la fonction publique territoriale, les intégrations consécutives aux nouveaux cadres d'emplois ont, dans beaucoup d'entre eux, largement absorbé les possibilités de nomination dans les grades d'avancement. La conjugaison de ces deux phénomènes rend, dans de nombreuses professions, les chances d'obtenir un avancement de grade très aléatoire, voire improbable. Il en est de même également pour les seuils qui rendent impossible tel ou tel avancement si la collectivité employeur n'a pas atteint un nombre d'habitants suffisant. Il lui demande, en conséquence, s'il entend procéder à la suppression de cette réglementation qui pénalise les intéressés.
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La question est caduque
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