Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur le budget du ministère de la culture pour 1993, voté le 7 novembre 1992, s'élevant alors à 13,79 milliards de francs. Or le collectif budgétaire (20 milliards de francs à économiser) présenté le 10 février 1993 vient de faire redescendre ce budget sous la " barre symbolique " de 1 p. 100. En effet, 231 millions de francs de crédits sont annulés et 676 millions sont " gelés ", gel qui a de grandes chances de se transformer en annulation. Dans la première hypothèse, le budget de la culture ne représenterait donc plus que 0,98 p. 100 de celui de l'Etat et, dans l'autre hypothèse 0,93 p. 100. Compte tenu qu'il a, comme l'ensemble des membres du Gouvernement et plus généralement de l'actuelle majorité, proclamé depuis de nombreuses années que le budget de la culture devait dépasser 1 p. 100 de celui de l'Etat. Il lui demande les réflexions que lui inspire cette situation nouvelle dont il a peu parlé dans ses récentes communications ministérielles, particulièrement médiatiques.
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La question est caduque
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