Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/03/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les conditions dans lesquelles vient de se trouver placé le Comptoir des entrepreneurs (CDE). Il a fallu, en effet, que les pouvoirs publics obligent, le 1er mars, les actionnaires du CDE et le Crédit foncier de France (CFF) à apporter un milliard de francs au CDE, faute de quoi il se serait déclaré dès le 2 mars en cessation de paiement. Il faut rappeler que cet institut financier spécialisé (IFS) est dirigé par un président nommé en conseil des ministres et dispose de deux administrateurs de l'Etat dans son conseil. On peut dès lors s'étonner qu'il puisse se trouver placé en défaut de paiement comme une simple PME. Il lui demande donc de lui préciser les réflexions que lui inspire cette situation et la nature des initiatives qu'il a prises ou qu'il envisage de prendre pour éviter le renouvellement de tels errements (Le Nouvel Economiste, n° 884, du 5 mars 1993).
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La question est caduque
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