Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 25/03/1993
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la politique industrielle de la filière électronucléaire en France. L'extraction de l'uranium français tend, de plus en plus, à être rayée de la carte, alors que la production est loin de satisfaire aux besoins de l'électricien EDF. A ce jour, il ne semble pas que la politique qui a entraîné la fermeture de pratiquement tous les sites d'exploitation des mines à ciel ouvert ait été accompagnée d'une industrialisation de substitution. En conséquence, il lui demande de préciser clairement quelle politique il compte tenir pour l'approvisionnement et l'extraction de l'uranium national et, en outre, le niveau d'extraction français et les conditions économiques pour l'assurer. De plus, ne pense-t-il pas que l'uranium d'importation, autre que celui des pays de la CEE, devrait faire l'objet d'une taxe sociale qui permettrait de maintenir l'extraction dans les pays produisant l'électricité nucléaire dans la Communauté. Il lui demande aussi quelle suite il compte donner au retrait de projet de liquidation du dernier site d'extraction uranifière français de Lodève, et n'estime-t-il pas qu'une réunion entre COGEMA, EDF, l'Etat et les organisations syndicales serait nécessaire pour toutes ces raisons.
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La question est caduque
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