Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/03/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre du budget s'il est exact que la direction générale des impôts aurait retardé les arrêtés des comptes des recettes des impôts pour janvier 1993, officiellement, pour mieux prendre en compte les règlements des plus gros contribuables mais, officieusement, pour masquer le ralentissement des rentrées de TVA.
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La question est caduque
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