Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/03/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur un récent rapport du centre d'études des revenus et des cours suggérant à l'Etat d'aider les femmes à " concilier leurs fonctions maternelles avec une carrière professionnelle normale " au lieu d'encourager leur retrait du marché du travail. Le système français des aides fiscales ou directes à la famille est jugé d'une complexité " probablement sans égale dans d'autres pays ". Il lui demande les perspectives de l'action ministérielle susceptible d'être définie en s'inspirant de ce rapport.
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La question est caduque
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