Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, la constatation par le comité du contentieux fiscal, dont le rapport pour 1991 vient d'être rendu public, que le nombre d'infractions constatées par les services des douanes a diminué de 9,8 p. 100 en 1991 par rapport à 1990. Il lui demande quelle est la cause de cette diminution du nombre des infractions constatées par les douanes et si elle n'est pas un signe inquiétant de la réduction des contrôles aux frontières d'où l'on peut déduire une augmentation parallèle de l'immigration clandestine.
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La question est caduque
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