Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 18/03/1993
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation dramatique que connaît le Rwanda. En effet, de sources humanitaires et ecclésiastiques le Rwanda serait le siège d'au moins 1 500 morts et plus de 400 000 déplacés. Une commission d'enquête internationale s'est rendue au Rwanda du 7 au 21 janvier 1993. Elle était composée de représentants et experts d'organisations de droits de l'homme (la Fédération internationale des droits de l'homme, l'Africa Watch, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique et l'Union interafricaine). Celle-ci a déclaré que " des actes de génocide de grande ampleur, commis pendant une longue période au su et au vu des autorités, sont demeurés impunis à ce jour ". Le 9 février, le Gouvernement français annonçait l'envoi de 150 militaires au Rwanda, afin de renforcer le dispositif mis en place il y a deux ans. La veille, les hostilités entre le Front patriotique rwandais et les forces gouvernementales avaient repris. A l'exception de la France, tous les observateurs, dont la Belgique et les Etats-Unis, reconnaissaient les responsabilités accablantes du chef de l'Etat du Rwanda dans cette reprise des hostilités. Cette stratégie de terreur a été adoptée dans le but de faire échouer le processus de paix entamé par les négociations d'Aruscha. La responsabilité de la France est grande. Pourquoi depuis deux ans maintient-elle à Kigali une présence militaire (600 soldats) permanente alors que la Belgique a retiré ses parachutistes en novembre 1990, au début de la guerre civile ? La justification de son intervention militaire par la seule nécessité de protéger ses 500 ressortissants n'est pas suffisante. La France est-elle seulement en train de protéger la communauté française ou " agit-elle en accord avec les autorités rwandaises ", comme M. le président de la République française l'a assuré par courrier à M. le chef d'Etat du Rwanda ? Elle lui demande de soutenir franchement le processus de paix et de réconciliation nationale engagé par les négociations d'Aruscha. Elle lui demande de reconsidérer entièrement sa politique de coopération civile et d'interrompre toute sa coopération militaire avec l'Etat rwandais.
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La question est caduque
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