Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 18/03/1993
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation de certains personnels des bibliothèques municipales depuis la parution de leur nouveau statut. En effet, les assistants de conservation recrutés depuis septembre 1991 sur la base du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire (CAFB) se voient aujourd'hui privés de la possibilité de passer un concours sur titre, leur permettant d'obtenir leur titularisation compte tenu de leur CAFB déjà acquis. Ils sont donc contraints de se présenter au concours sur épreuves et de suivre une post-formation de six mois équivalente à celle déjà acquise par le CAFB. Elle lui demande de réexaminer ce dossier afin que le CAFB soit effectivement reconnu jusqu'en décembre 1993, comme cela avait été annoncé et que les personnels qui en sont possesseurs, en poste à cette date, continuent d'en bénéficier pour leur titularisation.
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La question est caduque
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