Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 18/03/1993
M. Louis Mercier demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de prendre en considération l'amplification du mécénat humanitaire de proximité assuré par certaines entreprises. Ce mécénat apporte un soutien particulièrement important aux situations de détresse et vaut d'être encouragé, notamment parce qu'il contribue à compléter l'aide de l'Etat à cette détresse. Il lui demande, pour cela, que soient relevés les plafonds fiscaux de déduction tant pour les personnes physiques que pour les entreprises qui pratiquent cette aide humanitaire.
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La question est caduque
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