Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/03/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultés que rencontrent les professionnels français de récupération et de recyclage du papier carton. Ceux-ci estiment ne plus être en mesure de trier des tonnages importants sans mettre en danger leur propre avenir, en raison de l'effondrement des prix de vente des vieux papiers à des niveaux inférieurs à leurs charges d'exploitation. Ainsi, faute de rentabilité, la récupération française diminue et les importations s'accroissent. Cette situation risque à terme d'entraîner la disparition de cette profession, ce qui va à l'encontre des objectifs recherchés par les pouvoirs publics, à savoir la réduction du volume des déchets et le développement du recyclage. Les professionnels concernés demandent une harmonisation de la réglementation française avec celle en vigueur dans les pays européens voisins, afin de sauvegarder la filière de récupération des vieux papiers. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions elle envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/03/1993
Réponse. - Mme le ministre tient à vous préciser des éléments d'information et à vous préciser sa position. La loi du 13 juillet 1992 a donné la priorité à la prévention et à la valorisation des déchets. D'ici à 2002 les installations de stockage ne seront plus autorisées à accueillir que des déchets ultimes. Il est clair que cette politique sera d'autant mieux respectée si les efforts de valorisation sont poussés très loin et notamment pour les catégories de déchets dont la nature et l'origine s'y prêtent le plus facilement. C'est le cas des papiers et cartons. Tout récemment des instructions ont été données aux préfets, allant dans ce sens et dont copie vous est jointe. Il convient notamment de renforcer sensiblement le contrôle du respect de l'interdiction de brûlage sauvage et conformément à la loi de mettre en place au niveau des communes la redevance spéciale pour les déchets assimilables dont elles assurent l'élimination. Le décret du 3 février 1993 relatif aux plans départementaux d'élimination des déchets pris en application de la loi du 13 juillet 1992 permet désormais d'afficher la priorité qui doit être accordée au recyclage et à la valorisation. D'autres textes, décrets et arrêtés actuellement en préparation seront pris dans la continuité de ces mesures dans le but d'interdire l'entrée en décharge des déchets d'emballage valorisables. Mais toutes les initiatives anticipatrices nécessitent d'ores et déjà d'être encouragées par la concertation entre collectivités locales et entreprises d'élimination de déchets. Enfin, il a été demandé que tous les établissements publics de l'Etat donnent l'exemple pour développer la récupération de leurs propres papiers et cartons. Madame le ministre de l'environnement ne doute pas que la réunion des énergies, des élus, du secteur professionnel, des récupérateurs, des services de l'Etat et des collectivités locales permettra de soutenir cette activité économique dans le secteur marchand comme dans le secteur social où de nombreux chômeurs de longue durée trouvent à se réinsérer.
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