Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui préciser l'état actuel de mise en place et la composition du conseil national de sécurité dont il avait annoncé la création, au début mars, conseil chargé d'assurer un audit permanent de la sécurité du transport des matières dangereuses.
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La question est caduque
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