Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/03/1993
M. Philippe Marini demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de dépôt et de publication du rapport qu'il avait demandé en juin 1992 à l'égard de " l'imagerie médicale, en privilégiant la dimension européenne et en envisageant les perspectives d'harmonisation ", rapport dont les conclusions devaient lui être remises " avant le 1er mars 1993 ", afin de compléter, semble-t-il, les travaux d'une précédente mission d'étude sur le même thème demandée par l'un de ses prédécesseurs en 1990.
- page 447
La question est caduque
Page mise à jour le