Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 18/03/1993
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur les délais de l'organisation des élections professionnelles des agents titulaires et non titulaires de La Poste et de France Télécom. Il lui rappelle que, après la prorogation pour un an du mandat des représentants du personnel, aucune date n'a encore été arrêtée à ce jour pour les élections professionnelles, qui devraient avoir lieu avant le 1er mai 1993. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend procéder à l'organisation de ces élections.
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La question est caduque
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