Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 18/03/1993
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des personnels de documentation des cellules de recensement des conservations régionales des monuments historiques. Agents de catégorie A, d'un niveau de recrutement équivalent à la licence, souvent pourvus d'un diplôme supérieur, ils font les recherches et établissent les dossiers de recensement des édifices en vue de leur protection au titre des monuments historiques, gèrent les COREPHAE, assurent le suivi administratif des protections, participent à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine. Ils réclament depuis plusieurs années une revalorisation de leur profession et une réforme de leur statut en rapport avec la réalité de leurs fonctions. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour leur donner satisfaction.
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La question est caduque
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