Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public, qui est entré en vigueur le 1er février 1993. Certains professionnels de ce secteur reprochent à ce document supplémentaire de faire double emploi avec la nouvelle feuille de route, mise en circulation également le 1er février 1993, et par là d'engendrer une surchage administrative pour leur activité, par ailleurs déjà pénalisée. En conséquence, il lui demande quelles pourraient être les adaptations à cette réglementation envisageables, de manière à alléger les formalités applicables aux transporteurs routiers.
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La question est caduque
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