Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Henri Belcour demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui exposer la nature et la portée des mesures arrêtées récemment, aux niveaux national et communautaire, en faveur des éleveurs ovins. Sans méconnaître l'intérêt de ces dispositions (prise en charge de 10 p. 100 des cotisations sociales des éleveurs spécialisés, avancement au mois de février du paiement de la prime compensatrice ovine, augmentation de ladite prime ainsi que de la prime au monde rural), il estime que ces mesures ne procureront aux éleveurs ovins qu'une avance de trésorerie de deux mois.
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La question est caduque
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