Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 04/03/1993
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration au sujet de la situation du personnel des caisses batelières qui s'inquiète de son avenir à la suite des rapports émis par l'inspection générale des affaires sociales. Les professionnels de la batellerie et le personnel des caisses souhaitent maintenir la spécificité des caisses batelières et garantir l'emploi des agents. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître l'état actuel de la situation sociale de cette profession.
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La question est caduque
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