Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 04/03/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de la défense de lui préciser l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente de concertation dans le domaine des télécommunications, chargée de la coordination entre projets civils et militaires, en particulier pour les télécommunications par satellite, associant l'état-major des armées, la délégation générale de l'armement, la direction du service public du ministère des P et T et France Télécom, selon l'annonce faite dans la publication " Messages " (n° 420, décembre 1992).
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La question est caduque
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