Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 04/03/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la situation de nombreux assurés qui ont fait confiance à l'Association témoin pour la retraite, qui a diffusé depuis octobre 1990 des propositions qui ne semblent pas être d'une totale transparence. L'une des publicités affirmait notamment que l'assurance vie adossée aux valeurs mobilières permettait d'épargner dans le placement régulièrement le plus performant et le plus tranquille à la fois, quelle que soit la conjoncture boursière. A cette affirmation, plutôt hasardeuse, il faut ajouter le fait (alors que le code des assurances fait obligation aux intermédiaires d'indiquer dans toute annonce vantant un produit le nom des compagnies qui couvrent le risque) que cette association ne le fait pas, ce qui constitue une infraction. Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur l'avenir de cette association qui ne semble pas, tant s'en faut, multiplier les assemblées générales et les informations pour ses adhérents (La Lettre de l'assurance n° 270, du 11 février 1993). Il lui demande donc toutes précisions sur ce dossier. De plus, il lui demande quelles mesures il est prévu de prendre pour assujettir de telles associations au respect des règles d'information du public qui devraient s'imposer à elles.
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La question est caduque
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