Question de M. ROBERT Guy (Vienne - UC) publiée le 04/03/1993
M. Guy Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la situation des fonctionnaires territoriaux, et notamment les surveillants de travaux. Il se permet de lui soumettre l'idée de la création du cadre d'emplois de contrôleur de travaux territorial. Il serait heureux de savoir quelle place compte donner le Gouvernement à la fonction publique territoriale et notamment à ce type d'emploi " surveillant de travaux ", dont le rôle est important sur le terrain.
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La question est caduque
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