Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 04/03/1993
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur l'importance qu'il y a à organiser des élections professionnelles des agents titulaires et non titulaires de La Poste et de France Télécom. Les dernières élections ont eu lieu en mars 1989 et le mandat des représentants du personnel a été prorogé. Certaines commissions administratives paritaires ne peuvent plus se tenir avec la totalité des représentants du personnel. Il lui demande donc si les élections auront bien lieu, comme prévu, avant le 1er mai 1993.
- page 359
La question est caduque
Page mise à jour le