Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 04/03/1993
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 qui modifie les conditions d'attribution de la carte du combattant. Il lui demande s'il est prévu d'étendre la bonification de dix jours aux résistants dont la durée d'appartenance ne justifie pas la vocation à la carte CVR. Il pense notamment à ceux qui, à l'appel du général de Gaulle, ont rejoint les maquis du Vercors ou du Mont-Mouchet.
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La question est caduque
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