Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 25/02/1993
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la prime d'expatriation des personnels expatriés des établissements de l'AEFE au Danemark. Alors que, selon les indices de l'OCDE, le coût de la vie au Danemark est le troisième du monde (indice 146), l'indemnité des expatriés de ce pays est, en moyenne, plus faible que ceux des pays d'Espagne ou d'Allemagne où le coût de la vie est moins élevé (indice 109 et 127 OCDE). En outre, les expatriés sont particulièrement pénalisés par la perte des facilités qui leur ont été accordées jusqu'en 1985 pour l'immatriculation de leur véhicule au Danemark. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à leur situation et si une exonération des taxes d'immatriculation ne pourrait pas être négociée avec le Gouvernement danois.
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La question est caduque
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