Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 25/02/1993
M. Jean Simonin rappelle à M. le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, que le Sénat a adopté le 29 juin 1991 une proposition de loi, dont il était l'auteur, tendant à élargir en faveur des retraités la procédure du vote par procuration. Il lui demande quelles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas cru bon d'inscrire, jusqu'à ce jour, ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
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La question est caduque
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