Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 25/02/1993
M. Jean Simonin demande à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales de bien vouloir lui dresser un premier bilan de l'application de la loi n° 91-429 du 13 mai 1991, créant la dotation de solidarité urbaine.
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La question est caduque
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