Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 25/02/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre des postes et télécommunications de lui préciser l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente de concertation dans le domaine des télécommunications, chargée de la coordination entre projets civils et militaires, en particulier pour les télécommunications par satellite, associant l'état-major des armées, la délégation générale de l'armement, la direction du service public du ministère des P. et T. et France Télécom, selon l'annonce faite dans la publication Messages (n° 420, décembre 1992).
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Réponse du ministère : Postes publiée le 29/03/1993
Réponse. - Des relations multiples existent depuis de longues années entre le ministère de la défense et le ministère des postes et télécommunications dans le domaine des télécommunications. La transformation du statut de France Télécom depuis le 1er janvier 1991 et l'accélération des évolutions technologiques ont fait apparaître l'intérêt d'un resserrement et d'une formalisation de ces relations qui tiennent compte en particulier des rôles respectifs du ministère des postes et télécommunications et de France Télécom. C'est dans ce cadre qu'une décision de principe a été prise de mettre en place un comité associant des représentants du ministère de la défense, du ministère des postes et télécommunications et de France Télécom. Ce comité, en voie de constitution, aura pour mission de développer la coopération dans les principaux domaines d'intérêt comme : la complémentarité des réseaux, notamment dans le domaine des satellites, la politique de recherche et de développement, la formation des ingénieurs et des techniciens, les relations avec l'industrie.
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