Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 25/02/1993
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le fait que les droits de mutation sont réputés être un frein à la relance du secteur de l'immobilier. Aussi, il lui demande si une étude approfondie, département par département, assortie des simulations nécessaires a été réalisée ou s'il est envisagé de la conduire afin d'évaluer les effets d'une suppression éventuelle, totale ou partielle, de ces droits de mutation notamment lorsqu'ils concernent la résidence principale.
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La question est caduque
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