Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/02/1993
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de la défense s'il ne souhaite pas envisager de prendre en considération l'évolution de notre société pour définir les conditions régissant le dispenses des obligations militaires. En effet, il n'est pas rare maintenant de rencontrer des jeunes qui, vivant seuls et ayant un travail, soient appelés pour effectuer leur service militaire. Bien qu'ils s'assument seuls, leur situation ne peut être prise en compte. Or, après avoir passé dix mois sous les drapeaux, ils n'ont plus leur emploi et n'ayant plus de famille se retrouvent sans aucune ressource. Ne pourrait-on pas inclure ce cas dans les possibilités de dispense des obligations militaires. Il le remercie de sa réponse.
- page 303
La question est caduque
Page mise à jour le