Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/02/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la réforme du système des quotas d'avancement, en ce qui concerne les personnels du ministère de l'intérieur des collectivités locales et de leurs services. Depuis plusieurs années, ils constatent un blocage des déroulements de carrière des agents dû aux quotas, créant ainsi des disparités entre filières. En conséquence, il lui demande s'il entend donner une suite à l'accord Durafour qui prévoyait une réflexion sur ce sujet.
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La question est caduque
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