Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/02/1993
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et au développement sur la situation dans laquelle se trouvent les enseignants français, non titulaires du ministère de l'éducation nationale, exerçant actuellement à l'institut français de Port-au-Prince en Haïti. Ces enseignants, ayant été recrutés localement, ne reçoivent que des salaires notoirement insuffisants. Jusqu'en 1989, ils bénéficiaient, de la part du ministère de la coopération, d'une compensation qui leur était versée chaque année. Or, depuis 1990, date de la création de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, ni cette agence ni les services ministériels n'ont pu se mettre d'accord pour savoir à qui revenait la charge de verser l'indemnité annuelle précitée, pourtant bien modeste et qui ne concerne en fait que trois personnes. Ainsi, depuis trois ans, en dépit de multiples réclamations, ces trois enseignants n'ont rien reçu, alors que la situation économique en Haïti n'a fait que s'aggraver, en raison des événements politiques et de l'embargo sur ce pays. Il lui demande de mettre fin à l'attente de ces enseignants, et de régler cette question en leur versant sans plus de délai ce qui leur est dû.
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La question est caduque
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