Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/02/1993
M. Jacques Habert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves conséquences de l'arrêté du 3 février 1993, signé du ministre du budget, portant annulation de crédits destinés, notamment, à l'enseignement français à l'étranger. Selon le tableau annexe de cet arrêté, publié au Journal officiel du 4 février 1991, les crédits suivants sont annulés. Pour les affaires étrangères, au titre III, chapitre 36-30 : 5 000 000 francs destinés à l'enseignement français à l'étranger ; au titre IV, chapitre 42-10 : 119 860 140 francs prévus pour l'action culturelle et l'aide au développement. Pour la coopération, au titre III, chapitre 36-30 : 695 888 francs destinés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et, au chapitre 36-82, 1 698 150 francs pour les établissements culturels. La direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères se trouve frappée à un point qui va la mettre dans l'impossibilité d'accomplir une partie de sa mission. De plus, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a été informée du gel de crédits la concernant, à hauteur de 31 000 000 francs sur le budget des affaires étrangères et 1 305 000 francs sur celui de la coopération. Au total, avec les deux annulations de l'arrêté du 3 février, ce sont 38 millions de francs qui vont manquer à cette agence. Or celle-ci, faute d'avoir reçu en 1992 les crédits qui lui avaient été initialement promis, se trouve déjà dans une situation des plus difficiles : certains enseignants nommés en septembre dernier dans les écoles françaises à l'étranger n'ont pas encore reçu leurs premiers salaires, les bourses scolaires n'ont pu être suffisamment augmentées, des subventions ont été supprimées. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour redresser cette très grave situation, qui place l'enseignement français à l'étranger dans des conditions inadmissibles.
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La question est caduque
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