Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/02/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la communication sur les conclusions et propositions d'une étude menée depuis 1991 sur les programmes de télévision destinés à la jeunesse par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ayant noté l'amélioration de la qualité générale des programmes destinés à la jeunesse mais aussi la nécessité d'aménager un cadre juridique (actuellement inexistant) pour la diffusion de ces programmes, le CSA a formulé plusieurs propositions. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à mettre en place des structures internes de visionnage et des comités de déontologie.
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La question est caduque
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