Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 18/02/1993
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sa question écrite n° 20203 parue au Journal officiel du 5 mars 1992, rappelée le 12 novembre 1992 sous le n° 23495 et restée à ce jour sans réponse. Il appelle à nouveau son attention sur le coût pour les petites communes disposant d'un patrimoine architectural et monumental important de l'enlèvement des fils électriques et téléphoniques et de leur remplacement sur un réseau câblé ou torsadé. En dépit de l'aide accordée par l'Etat et les collectivités locales et du concours des entreprises nationales, le coût résiduel pour les communes de la suppression des fils ou de poteaux en béton, inesthétiques et qui s'inscrivent mal dans les sites inscrits et protégés, demeure élevé et conduit à étaler sur de nombreux exercices budgétaires ces enlèvements. En outre, la disparition des fils et câbles devrait s'accompagner tôt ou tard de l'élimination des antennes de télévision. Il lui demande donc s'il est possible d'envisager pour les petites communes disposant d'un patrimoine monumental important de ne pas supporter, grâce à une convention signée entre les collectivités, l'Etat et les entreprises nationales, de charge supérieure à 25 p. 100 du coût hors taxes des travaux dans le cas où elles s'engageraient à la suppression totale des fils et antennes sur leur territoire.
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La question est caduque
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