Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 18/02/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur l'insuffisance des aides accordées en matière d'amélioration de l'habitat ancien des propriétaires privés. Dans la région Auvergne, il existe encore des propriétaires occupants vivant dans des conditions de logement précaires. Ces personnes, du fait de leurs revenus très modestes, peuvent prétendre à bénéficier d'une aide financière de l'Etat sous la forme d'une prime à l'amélioration de l'habitat, pour effectuer des travaux de rénovation de leur logement. Or, en 1992, les demandes de subventions présentées par les propriétaires occupants des départements d'Auvergne n'ont pu être satisfaites en totalité. En effet, les dotations PAH affectées en 1992 à la région Auvergne ont été consommées au début du second semestre. Ces demandes de crédits seront donc reportées sur l'exercice 1993. Quelles solutions compte-t-il envisager pour faire face aux difficultés découlant de la réduction de la dotation PAH en 1993 ?
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La question est caduque
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